Notre bourgeoisie

Bâtiments

Sites & environnement

Forêts et agriculture

Administration et finances

Au temps des Princes-évêques

C'est en 1289 que le bourg de Delémont entre dans l'histoire. Le prince-évêque Pierre Reich de Reichenstein lui accorde les lettres de franchises d'une ville. Dès cette date, les bourgeois sont maîtres de leurs destinées et dirigent les affaires de la ville. Les étrangers s'établissant à Delémont sont, après quelque temps, reçus comme habitants puis bourgeois s'ils remplissent les conditions de richesse et bonne tenue. Ainsi, pendant toute la période de l'ancien Evêché de Bâle la ville fut dirigée par les maîtres-bourgeois et leurs conseillers, sous la surveillance du représentant du prince.


Période française

Après les bouleversements de la Révolution française, la ville de Delémont est rattachée à la France en 1800. Au nom de l'égalité, les privilèges des bourgeois sont supprimés et la ville est organisée en commune des habitants. Delémont est élevée au rang de chef-lieu du troisième arrondissement du Haut-Rhin dirigé par le sous-préfet et comprenant les districts du sud et Laufon, Arlesheim. Les affaires de la ville sont dirigées par le maire et son conseil.


Acte de réunion au canton de Berne 1815

Art.17 Les bourgeoisies, formant la condition nécessaire de l'exercice des droits politiques, sont rétablies. L'admission aux bourgeoisies des villes et communes leur est réservée aux conditions qu'elles fixeront, le tout à l'instar des institutions du canton de Berne. Le Gouvernement se réserve de statuer sur l'existence civile des étrangers qui ont acquis des propriétés sous le régime français.
Art.18 En conformité de la déclaration du Conseil souverain, du 21 septembre 1815, les villes et les communes de l'Evêché pourront reprendre leurs anciennes constitutions municipales ou communales, comme aussi nommer ou remplacer elles-mêmes les places vacantes dans leurs conseils. Elles jouiront de leurs anciens droits, franchises et coutumes, en tant qu'ils sont compatibles avec les institutions générales du canton. La propriété et l'administration de leurs biens, meubles et immeubles, revenus et établissements, locaux leur sont assurées, toutefois sous la surveillance conservatrice du Gouvernement.


Règlements de 1816

L'administration des villes sera confiée à un maître-bourgeois et un conseil de douze assesseurs, à un receveur et un greffier. Les biens appartenant aux communes, de quelque nature qu'ils soient, sont déclarés propriété des bourgeois, qui jouiront seuls des avantages communaux. Seuls les bourgeois du lieu détenaient l'administration de toutes les questions d'intérêt public et géraient les biens communaux. L'administration relevait de l'autorité des grands baillis.


Constitution libérale de 1831 et loi communale de 1833

Les nouvelles lois instaurent le dualisme communal. Contrairement à bon nombre de communes rurales, Delémont s'organise dans l'esprit de la loi. Deux autorités différentes sont élues.
La commune bourgeoise soigne les affaires de la Bourgeoisie, et surveille l'administration de ses biens. Elle pourvoit comme par le passé à l'entretien des pauvres. La commune bourgeoise réduit ainsi son activité politique. La commune municipale réunit l'ensemble des habitants de la ville. Elle s'occupe de toutes les questions d'intérêt général.


Acte de classification des biens communaux

"Pour mieux assurer l'application des biens publics à leur destination, et pour prévenir autant que possible, toute difficulté à ce sujet, la destination de tous les biens communaux devra, si cela n'a déjà eu lieu, être constatée et officiellement déterminée. Il sera notamment établi, à l'égard de chaque portion de la fortune communale, si elle est affectée à un service municipal ou à un service purement bourgeois."
A Delémont, la nouvelle loi consacra la séparation complète de la commune municipale, de la commune bourgeoise et de la paroisse. L'acte de classification fut signé en 1866 et approuvé par le Conseil Exécutif du canton de Berne.


Constitution cantonale bernoise de 1893

Malgré toutes les tentatives de suppression des bourgeoisies, la constitution maintient leur existence. Les communes mixtes sont également maintenues et elles ne peuvent plus être séparées en communes municipales et communes bourgeoises. Les communes municipales peuvent dorénavant accorder l'indigénat communal à leurs habitants.


Constitution de la République et Canton du Jura de 1977

L'article 120 de la Constitution reconnaît l'existence de la commune bourgeoise. L'article 102 de la loi spécifie que dans la gestion et l'utilisation de sa fortune, ainsi que du produit de cette dernière, la commune bourgeoise prendra en considération les besoins de la commune municipale. Suite aux délibérations et aux accords de l'assemblée constituante, tout profit financier des ressortissants bourgeois doit être supprimé.

   Règlements de 1816
   Acte de classification des biens communaux