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Organisation et compétences

Le budget, proposé par le Caissier bourgeois et le Conseiller responsable, est soumis au Conseil, pour ensuite être présenté et approuvé par l'Assemblée de fin d'année. Les comptes, établis par le Caissier sont présentés à l'assemblée de juin après approbation par le Conseil.

Le secrétaire caissier est ainsi la cheville ouvrière de l'appareil comptable. Il est soutenu et dirigé par le Conseiller responsable et la Présidente; l'ensemble du Conseil est chargé de l'appréciation. Mais seule l'assemblée est compétente pour l'approbation générale.

La Commission de vérification des comptes formée de trois membres supervise les détails et la tenue correcte des comptes bourgeois. Le Service cantonal des communes a un droit de contrôle et d'intervention.

 

Commission de vérification des comptes

Elle est formée de trois membres, élus tous les cinq ans par l'Assemblée bourgeoise. Les membres actuels de la Commission sont :

 

Nom Profession

En fonction dès

Sylvie Frund-Imbrani
Employée de commerce 2019
Françoise Cuenat-Chappuis
Laborantine 2020
Patrick Ory Dessinateur 2021

 

 

Limites de compétences

Le Conseil a toute compétence pour les mouvements financiers dans le cadre du budget et pour les investissements ponctuels de construction et travaux qui ne dépassent pas 25'000 Fr. Pour les crédits supérieurs, une décision de l'Assemblée est requise.

Le compte forestier est présenté séparément du compte d'administration. Le Conseiller responsable des forêts et le garde forestier ont la compétence pour ce compte dans le cadre du budget, sous réserve d'approbation par le Conseil.

 

Fonds spéciaux et dettes

En plus des comptes de fonctionnement, la Bourgeoisie gère :

  • Le fonds achat et entretien immobilier
  • Le fonds d'apprentissage
  • Le fonds forestier d'anticipation
  • Le fonds forestier d'exploitation

Pour les dépenses non couvertes par les fonds, la bourgeoisie peut recourir à des emprunts qui doivent être approuvés par l'Assemblée.