Rôle de l'Assemblée
L'Assemblée bourgeoise est souveraine pour toutes les décisions d'importance de la Bourgeoisie. C'est le cas principalement pour tout ce qui touche à l'avenir de la corporation et au règlement, pour les élections et l'adoption de nouveaux Bourgeois. L'Assemblée est également responsable de l'acceptation du budget, des comptes et des dépenses importantes, de même que de toute décision concernant les propriétés foncières.
Ayants droit et convocations
Peut participer à l'Assemblée toute personne ayant le droit de Bourgeoisie, domiciliée à Delémont, et qui possède le droit de suffrage en matière cantonale, soit dès l'âge de 18 ans. Les Bourgeois demeurant à l'extérieur de la localité peuvent également y participer s'ils en font la demande.
Les Assemblées sont convoquées par le Conseil deux fois par année, au printemps pour traiter des comptes et en automne pour adopter le budget et procéder aux élections. Exceptionnellement, une Assemblée extraordinaire peut être convoquée.
Le déroulement de l'Assemblée
L'Assemblée délibère et prend ses décisions sur les objets de l'ordre du jour fixés dans la convocation. Les élections se déroulent au système majoritaire à deux tours, au bulletin secret. Le Président des Assemblées dirige les délibérations et le secrétaire rédige le procès verbal. L'Huissier organise la salle, fait le décompte des participants et s'occupe des votes par bulletin secret. Deux scrutateurs sont nommés par l'Assemblée parmi les personnes présentes. Les différents points à l'ordre du jour sont présentés par les membres du Conseil, soumis à délibération et à la décision de l'Assemblée.
En règle générale, dix pour cent des ayants droit participent aux Assemblées dans la salle de la maison Wicka. Pour des cas particuliers donnant lieu à contestation, la participation peut être beaucoup plus élevée.
Les responsables de l'Assemblée
| Nom | Fonction | En fonction dès |
| François Rais |
Président des assemblées | 2017 |
| Christian Minger |
Vice-Président des assemblées | 2019 |
| Fleury Gilles | Secrétaire des assemblées | 1995 |
| Lovis Jean-François | Huissier | 2023 |
Les compétences réservées à l'Assemblée
- Les élections des membres du Conseil, des responsables de l'Assemblée et des vérificateurs des comptes
- L'admission de nouveaux Bourgeois
- Toute modification du règlement de Bourgeoisie
- Les ventes et achats d'objets immobiliers
- L'adoption du budget et des comptes
- Les dépenses de plus de 25'000 francs non comprises au budget
- La création et suppression de postes de travail
- Certains actes juridiques et financiers
Compte-rendu de la dernière Assemblée
L’Assemblée bourgeoise du 25 juin 2024, présidée par François Rais, a réuni 45 ayants droit.
Ces derniers ont accepté les comptes 2023 présentant un bénéfice de CHF 1'575.32 sur un total de produits de CHF 1'889’394.08.
Le représentant du Conseil a ensuite communiqué des informations en lien avec le chauffage à distance fonctionnant notamment aux copeaux de bois. Il a indiqué que les Services Industriels de Delémont sont intéressés à l’acquisition des installations de la Bourgeoisie.
Au sujet du projet éolien de la Haute-Borne, le Conseiller responsable a signalé que des mâts de mesure ont été posés par Parc Eolien de la Haute-Borne SA. Il précise que l’’Assemblée bourgeoisie reste souveraine concernant l’éventuel octroi de droits de superficie permettant la construction d’éoliennes. Toutefois, une telle détermination ne surviendrait, le cas échéant, qu’après la finalisation de la démarche participative, à laquelle la Bourgeoisie participera activement. Si le Canton l’exige pour la consultation publique, le vote de l’Assemblée bourgeoise interviendrait au plus tôt en 2027, voire 2028.
Pour terminer, Nicole Corso, Présidente du Conseil, a rappelé la Journée nationale des Bourgeoisies qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024, en collaboration avec les festivités marquant le 300ème anniversaire du Château de Delémont. Du vin de la Bourgeoisie sera offert à la population lors de l’apéritif qui sera servi au Château.
